Mentions légales et coordonnées du vendeur :
Gaïa’Z Home SARL
353 impasse des Bleuets, 01700, Miribel
06.70.26.54.56
Siret : 979 346 368 00017
Conditions applicables à partir du 19/11/2023. Annulent et remplacent les précédents cas échéants.
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre le vendeur Gaïa’Z Home (Voir les mentions légales pour plus de détails) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gaia-z-home.com. En validant la commande, l’acheteur (client) déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1-Objet
Les présentes conditions de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre Gaïa’Z Home, et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand www.gaia-z-home.com. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Gaïa’Z Home se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits ou services proposés sont ceux présentés su le site marchant www.gaia-z-home.com, chacun est accompagné d’un descriptif. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles sur le site et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service, après passation de la commande, Gaïa’Z Home en informera l’acheteur par mail : la commande sera soit annulée (remboursée si débit), soit si possibilité de réaliser l’article dans un délai de 2 à 3 semaines, maintenue et assurée. Cela en accord avec les disponibilités de l’acheteur.
3- Tarifs
Les prix figurant sur le site www.gaia-z-home.com, sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement, et de transport qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Gaïa’Z Home se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et les services sont facturés sur la base de tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Gaïa’Z Home jusqu’au complet paiement du prix.
4- Aire Géographique
La vente en ligne de produits et services dans le site www.gaia-z-home.com est à ce jour réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
5- Commandes
L’acheteur souhaitant acheter un produit ou service en ligne via www.gaia-z-home.comdoit suivre le processus de commande en ligne qui comprend, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase d’identification puis une phase de paiement dans les conditions prévues ainsi qu’une phase de confirmation de la commande du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation sans prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. Gaïa’Z Home transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra comme acceptation de la commande.
6- Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.
7- Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que sa commande a quitté les locaux de Gaïa’Z Home. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée à Gaïa’Z Home, ainsi qu’auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l’acheminement, et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 7 jours par rapport à la date initialement annoncée. Le remboursement des produits ou services ainsi que des frais aller s’opèrent à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Gaïa’Z Home se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation etc.).
8- Rétractation
Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais d’expédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
9- Garanties
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site www.gaia-z-home.com, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
10- Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, Gaïa’Z Home n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, d’intrusion, virus, rupture du service ou autres aléas involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute, ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec Gaïa’Z Home.
11- Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 Janvier 1978.
12- Propriété intellectuelle
Tous les éléments de www.gaia-z-home.comsont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Gaïa’Z Home. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou parties des éléments figurant sur ce site est interdite.
13- Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.